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Si vous êtes intéréssé par un appartement, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous

Nom :		Appartement :
Résidence :
Adresse Email :		Numéro de téléphone :
Nombre d'enfants :		Situation familiale :
Situation professionelle :		Revenus ¹:
Informations complémentaires :

¹ Le revenu à considérer est égal au cumul des ressources nettes annuelles au sens du Code Général de Impôts, plus les pensions reçues ( hors allocations), imposables ou non

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Votre situation :
Cas N°1	Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins 24 mois à l’effet du bail, et hors période d’essai, sinon voir le cas n°2
Cas N°2	Titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois à l’effet du bail
Cas N°3	Etudiant, titulaire d’un contrat de professionnalisation ou apprenti : A – l’étudiant non rattaché au foyer fiscal de ses parents produira son dernier avis d’imposition. B – l’étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents produira les 2 derniers avis d’imposition de ses parents.
Cas N°4	Travailleur non salarié (TNS) ou rémunéré à la commission
Cas N°5	Retraité, pensionnés

Condition de ressources :
Le revenu du (des) locataire(s) représente X fois le loyer charges comprises	3 fois	Entre 2 et 3 fois	Moins de 2 fois
Cas n°1, n°4 et n°5	Location possible	Location possible avec caution solidaire	Location impossible
Cas n°2	Location possible avec caution solidaire		Location impossible
Cas n°3	Location possible avec caution solidaire

Pièces justificatives indispensables :
Qualité du locataire	Cas n°1	Cas n°2	Cas n°3	Cas n°4	Cas n°5
3 derniers bulletins de salaire (réglés en France)	X	X	X		X
Deux derniers avis d’imposition	X	X	X	X	X
Si titulaire Pensions	X	X	X	X	X
Dernier décompte de la caisse des retraites	X	X	X	X	X
Dernière quittance de loyer ou taxe foncière ou certificat d’hébergement mentionnant nom et coordonnées précise du logeur ou attestation de propriété	X	X	X	X	X
Dernier décompte de la caisse des retraites	X	X	X	X	X
Copie recto verso de la carte d’identité délivrée par la CEE	X	X	X	X	X
Copie du livret de famille	X	X	X	X	X
Carte étudiant			X

A l’emménagement :

Assurance multirisque habitation
Chèque du premier mois de location et des provisions sur charges (prorata le cas échéant)
Chèque du dépôt de garantie représentant un mois de loyer hors charges